Abenza - Cabinet d'avocats Aix en Provence

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Nos compétences

Droit de la famille et droit des personnes

C’est une matière sensible qui nécessite de plus fort une écoute empathique, un accompagnement exigeant et une grande verticalité pour soutenir les personnes qui entrent souvent dans un grand désarroi pendant ces mises à l’épreuve que peuvent être divorce, une séparation ou un conflit concernant les enfants (qu’il s’agisse d’un changement de résidence, d’une modification de droit de visite et d’hébergement, de l’autorité parentale ou encore de la pension alimentaire).

L’éventail des procédures de divorce et séparation de corps à disposition est élargi depuis janvier 2017 : s’il est possible par la présence de deux Avocats de parvenir amiablement et très rapidement à un divorce par une convention conjointe contresignée par les deux Avocats. Cela nécessite toutefois un accord complet sur tous les points (partage patrimonial, prestation compensatoire, résidence des enfants, pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement).

D’autres procédures de divorce amiable ne sont pas à exclure et qui continuent à relever du contrôle du Juge, ce qui est le cas du divorce demandé par l’un et accepté par l’autre époux, lorsqu’ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits qui sont à son origine (article 233 du Code Civil).

De la même façon, en vertu des articles 237 et 238 du Code Civil, le divorce peut être demandé par un époux lorsque le lien conjugal altéré résulte de la cessation d’une communauté de vie entre époux, après une séparation de fait de deux ans lors de l’assignation en divorce : c’est également une solution pour éviter de rentrer dans la confrontation douloureuse de fautes et leur retentissement en termes d’agressivité, de souffrance y compris pour les enfants.

Le divorce pour faute a toujours sa valeur en vertu de l’article 242 du Code Civil et peut toujours justifier des constats d’adultère par huissier à la première heure du jour avec l’assistance des services de Police et d’un serrurier : ce type de divorce conflictuel est parfois le passage obligé dans certaines situations et peut permettre de « vider les sacs » et tourner la page en évitant des conflits larvés, moins visibles mais tout aussi destructeurs et à retardement dont les enfants font les frais après des divorces ou séparations qui n’ont eu d’amiable que l’apparence dans l’urgence de repartir sur une autre vie sans avoir purgé le passif de la précédente.

Le caractère délicat de ces choix nécessite une grande proximité et confiance entre l’Avocat et son client, y compris pour les choix procéduraux, ce qui peut rendre effectivement les procédures longues et couteuses.

L’après divorce ou l’après séparation peut également nourrir d’autres différends qui peuvent être traités là encore soit par les MARD (médiation, conciliation, négociation), soit par l’intervention d’un Juge pour trancher les positions contraires : c’est le cas pour une demande de changement de résidence des enfants, pour passer d’une résidence exclusive à alternée, pour la modification du droit de visite et d’hébergement, l’augmentation ou diminution de la pension alimentaire, le désaccord entre les parents pour une inscription scolaire, des soins ou un choix religieux.

Le droit de la Famille c’est aussi le changement de régime matrimonial, le changement de nom ou de prénom, les adoptions, les problèmes de filiation.

Après le divorce ou la séparation de couples non mariés, les procédures de liquidation partage du régime matrimonial et d’intérêts patrimoniaux sont souvent longues car complexes en l’état de la législation actuelle. Là encore, les prévoir dès la procédure de divorce ou très tôt permet de gagner un temps précieux et d’éviter des dépenses inutiles.

Ces procédures reposent sur textes parfois communs pour la liquidation partage des successions après décès.

Bien entendu, toutes ces procédures familiales peuvent déborder en cas de conflit sur des procédures pénales pour des délits tels que l’abandon de famille (non-paiement même partiel de pension alimentaire ou prestation compensatoire), non représentation d’enfants (lorsqu’il y a non-respect du droit de visite et d’hébergement de l’un des parents ou de son droit de résidence) et autres dérives conflictuelles pouvant aller jusqu’aux coups et blessures volontaires.

Le caractère très émotionnel affectif de ce type de conflit nécessite une disponibilité de l’Avocat peut rendre couteuses ces procédures.

La remise d’un état détaillé des diligences et des dépenses peut permettre aussi de faire des choix plus apaisés pour sortir du conflit.

Image - Casiers Rouges

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