Abenza - Cabinet d'avocats Aix en Provence

Cabinet d'avocats
spécialiste en droit des affaires,
propriété intellectuelle,
et autres activités dominantes
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Nos compétences

Droit commercial, droit des affaires et de la concurrence

Recouvrement de créances

Le choix d’une procédure rapide de référé ou d’injonction de payer, ou encore d’une assignation au fond devant un Tribunal compétent, selon la complexité du dossier résulte d’une réflexion stratégique préalable que seul un Avocat peut réaliser. Elle nécessite dès le départ également une anticipation sur les moyens par lesquels les sommes qui seront obtenues par une décision judiciaire pourront être récupérées et exécutées au besoin de façon forcée par huissier : mettre en place préalablement des mesures conservatoires (saisies conservatoire, nantissement de fonds de commerce, nantissement de parts sociales ou d’actions etc..) permettra d’assurer le maximum de sécurité.

Difficultés financières de l'entreprise
Un mot maître : Anticiper

De la simple procédure permettant d’obtenir des délais de paiement en passant par les procédures préalables de conciliation, de Mandataire ad hoc, de sauvegarde pour éviter en amont tout dépôt de bilan et la publicité négative dont cela pourrait affecter le fonds de commerce et la réputation commerciale, l’Avocat est à vos côtés. Il vous accompagnera également pour préparer un dépôt de bilan et un plan de redressement judiciaire ou une cession si l’état de cessation de paiement est avéré.

Prévenir les effets d'une crise, de la perte d'un gros client ou d'une baisse de chiffre d'affaires sans attendre qu'il soit trop tard

Le Dirigeant d’entreprise ou le commerçant ne doit pas rester seul et doit être accompagné pour identifier les facteurs des risques, d’aggravation, de tout évènement subi dans la vie de l’entreprise. Cet accompagnement peut porter sur la mise en œuvre de moyens de détection précoces, d’ outils de pilotage et trouver des parades pour rebondir, améliorer l’organisation, ne pas se laisser abattre par cette période éprouvante, identifier les lacunes des procédures, les insuffisances d’organisation car « à quelque chose malheur est toujours bon ». Ne pas baisser les bras, rester en mouvement quitte à reculer pour mieux sauter et se faire assister par une équipe permettant de croiser les points de vue : trouver les bons appuis après avoir évalué les risques, rester humble, savoir lâcher prise quand il le faut, savoir économiser également ses efforts sans s’agiter inutilement, tout ceci ne peut se faire sans interlocuteur compétent et serein.

Vente / Achat de fonds de commerce ou mise en location gérance

La négociation puis la rédaction du compromis sous conditions suspensives et enfin la rédaction de l’acte de cession font partie du cœur de compétence de votre Avocat dans une matière où il est essentiel de se protéger contre de nombreux risques et pièges.

Constitution de société, négociation et rédaction de cession de parts sociales ou d'actions

Pour vous aider à créer ou développer votre activité ou passer à la forme sociale la plus adaptée à son développement ou pour vous protéger dans le démarrage ou la suite d’une activité entrepreneuriale ou commerciale, la création d’une société nécessite un conseil pointu.

L’acquisition de parts sociales ou d’actions d’une société déjà existante peut être une solution attractive mais peut présenter par rapport à l’achat du fonds de commerce de lourds inconvénients et des risques substantiels : votre Avocat sera là pour vous aider à faire le choix de la solution la plus sécure et adaptée à votre projet.

Le bail commercial

Il se négocie mais il faut également le rédiger ou faire superviser le projet de bail commercial proposé par votre cocontractant et seul l’avocat est à même d’en déjouer les clauses dangereuses ou de préparer les clauses adaptées à votre activité et vos projets à court ou moyen terme.

Tout au long de la vie du bail pour son renouvellement, pour la révision du loyer, pour la modification de l’activité de votre commerce ou entreprise, et donc de la destination du bail, ou pour céder le bail indépendamment de la clientèle pour un changement de local : le Cabinet reste présent pour vous accompagner.

Changement de régime matrimonial

La protection de votre patrimoine familial par rapport à votre activité libérale ou commerciale nécessite de recourir à une solution adaptée dont le changement de régime matrimonial est l’un des outils à disposition parmi d’autres.

La vie de l'entreprise

Protéger les éléments d’actif de l’entreprise ou du fonds de commerce : tout au long de votre activité professionnelle et de la vie de votre entreprise, des mesures devront être prises et de préférence de façon anticipée pour valoriser les actifs et les protéger :

  1. Savoir gérer votre bail
  2. Déposer une marque, des dessins et modèles, brevets
  3. Protéger son savoir-faire
  4. Attaquer en concurrence déloyale ou contrefaçon un partenaire indélicat ou un concurrent déloyal
  5. Rédiger, faire superviser ou modifier les contrats avec vos fournisseurs, partenaires ou clients, salariés etc…

Les contrats

Il ne s’agit pas seulement de les rédiger mais encore de les négocier, que ce soit les conditions générales de vente ou d’achat, de vous guider en cas de contradictions entre des conditions d’achat et des conditions de vente, de renégocier des contrats existants de distribution, de vente, de location, d’agence commerciale ou autres.

Le droit pénal des affaires

Il nécessite également de connaître les limites à ne pas franchir et comment le Dirigeant d’entreprise doit protéger sa responsabilité.

L’avocat est le partenaire désigné pour accompagner la création ou la croissance de votre entreprise en l’entourant de tous les conseils lui permettant d’évoluer en sécurité et de traverser les épreuves.

Les conflits

La vie d’une entreprise , c’est inévitablement faire face à des conflits :

  • en interne : entre associés ou avec ses salariés,
  • avec des fournisseurs,
  • avec des partenaires,
  • avec ses clients

Le maitre mot réside également là encore dans l’anticipation et la nécessité de prendre rendez-vous avec un Avocat afin d’avoir une vision distanciée et sereine.

Image - Casiers Rouges

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13100 Aix en Provence
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