Abenza - Cabinet d'avocats Aix en Provence

Cabinet d'avocats
spécialiste en droit des affaires,
propriété intellectuelle,
et autres activités dominantes
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Nos compétences

Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle recouvre les droits d’auteur (créateurs de tous horizons par codification de la loi sur la propriété littéraire et artistique du 11.03.57 : photographes, graphistes, dessinateurs peintres,  rédacteurs, éclairagistes, architectes,  etc….), le droit des marques, le droit des Brevets, le droit des dessins et modèles, le droit des logiciels informatiques etc… 

Le caractère très pointu de ces droits nécessite une formation spécifique et rend impératif le recours à l’avocat qui saura là encore éventuellement rediriger son client ou travailler de concert avec d’autres professionnels tel que le Conseil en Propriété Industrielle ou tout autre spécialiste.

Du conseil en amont pour éviter tout conflit à négociation de droits divers, à la rédaction de contrats ou supervision de contrats en projet signature, en passant par la conciliation pour sortir d’un conflit, la consultation du Professionnel est indispensable d’autant que le droit de la propriété intellectuelle est largement méconnu même de nombreux Professionnels.

La rédaction de contrats est parfois exigé pour assurer la validité de certains actes mettant en péril certains contrats s’ils ne comportent pas les mentions obligatoires requises par les textes: le fait de ne pas respecter ce formalisme impératif met en péril la pérennité des relations contractuelles.

L’assistance de l’avocat est d’autant plus indispensable en la matière qu’il s’agit de protéger les actifs de votre entreprise, le savoir-faire de votre activité commerciale : les investissements financiers ou de travail qui ont permis d’élaborer ce savoir-faire : tous ces efforts méritent que cet actif ne soit pas négligé et qu’il soit efficacement protégé contre une concurrence malveillante et que des tiers puissent bénéficier sans bourse délier ni effort fournir, du bénéfice de vos efforts.

Il s’agit aussi d’éviter de se mettre en difficulté par rapport à des concurrents et de s’exposer à des procédures en concurrence déloyale ou contrefaçon sans pour autant avoir eu quelque intention que ce soit de fonctionner de façon illicite.

Protection du savoir-faire

C’est le droit de la propriété intellectuelle mais aussi un nouveau droit en marche grâce aux dernières  modifications des textes Européens, car les moyens proposés par le droit de la propriété intellectuelle peuvent soit ne pas convenir soit ne pas être adapté à protéger un savoir-faire qui ne rentre pas dans les standards. L’avocat est là aussi pour innover sur le plan juridique et singulariser les mesures de protection.

Le droit des marques

Savoir choisir sa marque pour le développement à court terme mais également à moyen terme de son activité est essentiel et nécessite une harmonisation notamment avec le nom de domaine de l’entreprise.

Savoir déposer la marque, c’est aussi choisir les classes de produits ou services de dépôt, les extensions à plus ou moins long terme dans tel ou tel pays. Cela nécessite de mettre en place des procédures pour prévoir de renouveler dans les délais ces protections.

La lutte contre la contrefaçon nécessite vigilance et organisation, ce qui passe non seulement par le benchmarking mais également par la rédaction de contrats et éventuellement par des protocoles d’accord transactionnel de pré-conflit.

Ne pas négliger l’incidence de la mise en ligne d’un certain nombre d’informations sur internet, car  tous ces éléments peuvent remettre en cause l’activité d’une entreprise.

Concurrence déloyale et contrefaçon

La déloyauté de concurrence peut venir de concurrents mais aussi de partenaires ou d’anciens salariés. La vigilance nécessite de rédiger avec soin les contrats, d’inclure des clauses spécifiques dans le but, en cas de rupture du contrat, de sortir rapidement du conflit par une négociation efficace. La contrefaçon voisine souvent et fait parfois l’objet de confusion avec l’imitation déloyale qui constitue l’un des actes de concurrence déloyale sanctionnés par les Juridictions commerciales.

La concurrence déloyale peut toutefois parfois être vécue durement par l’entreprise et ne pas permettre d’obtenir une sanction par une indemnisation suffisante du préjudice : une préparation soigneuse très en amont permettra d’éviter de telles déconvenues. Le droit de la concurrence déloyale ne résulte pas de textes de loi codifiés mais d’une construction jurisprudentielle des Tribunaux de Commerce et repose sur le régime de la responsabilité civile délictuelle nécessitant que soient réunis et démontrés cumulativement à la fois des fautes spécifiques (débauchage, désorganisation, imitation déloyale etc), mais encore un préjudice et un lien de causalité entre ce préjudice et les fautes reprochées, tous éléments dont la démonstration peut parfois être difficile et très contestée ou contestable. Un seul de ces éléments manquant et c’est l’échec d’une procédure !

Image - Casiers Rouges

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