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Actualités


Garanties de sécurité apportées par le cabinet pour respect du RGPD sur les données personnelles

La priorité au RGPD 

La protection et le respect des données personnelles ont toujours été une priorité pour le Cabinet. Suite à l’annonce de l’entrée en vigueur du RGPD, le Cabinet a poursuivi son action pour garantir confidentialité et sécurité de vos données.

L’avènement de l’utilisation massive des nouvelles technologies de l’information et de la communication a généré de nouveaux textes de droit applicables qu’on appelle « le Droit du Numérique ou du Digital » et parmi ces textes, ceux destinés à assurer la protection des données personnelles des personnes physiques que l’utilisation incontournable de ces technologies mettent en circulation en vue du respect des droits de la personne.

Le Cabinet MAGALIE ABENZA AVOCATS a adopté très tôt ces moyens technologiques qui permettent un traitement efficace et rapide des informations pour répondre aux besoins des clients tant en ce qui concerne la communication avec les Juridictions par RPVA sécurisé, qu’en ce qui concerne le logiciel de gestion, stockage et traitement des données en vue du traitement des prestations sollicitées et un site internet d’information.

Dès le début de l’année 2018, le Cabinet a mis en place les mesures de protection nécessitées par le Règlement Européen dit RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du Parlement Européen et du Conseil du 27.04.16 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel abrogeant la Directive 95/46 CE) applicable à partir du 25.05.18 afin d’assurer une protection renforcée des données de ses clients et pour faire face à la modernisation du droit et de la justice.

  • Etablissement du Registre des activités de traitement des données personnelles récapitulant toutes les mesures de sécurité à destination de l’autorité de contrôle
  • Elaboration d’une Convention de traitement des données personnelles donnant les informations requises du RGPD européen à destination des clients jointe à toute Convention d’honoraires pour signature pour tout nouveau dossier et les dossiers en cours
  • Recours depuis plusieurs années à une société d’envergure nationale spécialisée dans les Cabinets d’Avocats pour la conception, maintenance de logiciels et de matériels permettant d’incorporer le RPVA sécurisé de communication avec les Juridictions et d’assurer des normes de sécurité de haut niveau
Ces mesures ont été mises en oeuvre pour éviter toute perte ou divulgation de données, étant précisé que le Cabinet s’applique à ne recueillir que les données pertinentes strictement utiles à la gestion des dossiers de ses clients et ne les communique que dans le strict exercice de son activité dans l’intérêt du client aux interlocuteurs obligatoires tels qu’Avocats, Juridictions, Huissiers, Notaires ou Experts, société de sécurisation du système informatique.

Le client dispose auprès du Cabinet d’un droit d’accès, d’un droit de rectification des données incomplètes ou erronées, d’un droit à l’effacement ou suppression de ses données et d’un droit à leur portabilité pour transmission sous format exploitable à une autre personne de manière simple et rapide.

Maître ABENZA est responsable du traitement et assure personnellement la mission de Délégué à la Protection des Données (DPO Ou DPD).

Parmi ces mesures de sécurité, le site internet a été placé sous protocole https (Hyper Text Transfert protocol Secure).

Vos données sont hébergées par l’intermédiaire de la société nationale SECIB auprès d’un data center qui répond aux plus hautes normes de sécurité (logins, mot de passe utilisateur crypté, vidéo surveillance, protection incendie, accès par code modifié régulièrement).

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